Réserve de propriété : Le Distributeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement d'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Offre : Les renseignements portés sur les documentations, catalogues, notices et tarifs sont donnés à titre d'information sans engagement et ne peuvent constituer une offre ferme de la part du vendeur.

Commande : Les commandes peuvent être envoyées par courrier, télécopie ou directement téléphonées à nos services ou correspondants commerciaux. La non-observation de ces instructions engendrant une double livraison nous conduira à vous facturer les frais de traitement. Nous n'acceptons aucune modification ou annulation dans le cas des produits non tenu en stock ou hors catalogue.

Prix : Les prix sont établis en fonction des conditions économiques du jour de la commande. Les prix s'entendent H.T. Les règlements se font à 30 jours suivant la date de la facture (ou immédiatement à la livraison).

Livraisons : Le distributeur se réserve le droit d'effectuer des livraisons globales ou partielles. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ou à annulation de commande en cours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le Distributeur.

Frais de port : Ils sont révisables selon les conditions de poids, de prix, de livraisons globales ou partielles ... en cas de doute, nous consulter. Seules les expéditions express sont effectuées en port dû.

Risques liés à la livraison : Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec un avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.

Réception : Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit commandé ou au bordereau d'expédition doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits. Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser au Distributeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède ; il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Retour - Modalités et Conséquences : Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le Distributeur et l'acheteur. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Le matériel doit être retourné dans son emballage d'origine et ne doit pas avoir subi de modification. Toute reprise acceptée par le Distributeur entraînera la constitution d'un avoir au profit de l'acquéreur après vérification qualitative des produits retournés.

Garantie : Les matériels et marchandises livrés par le vendeur sont garantis jusqu'à concurrence de la garantie que nous accorde le fournisseur ou le fabricant. Certaines caractéristiques, dimensions, références mentionnées dans le catalogue n'ont qu'une valeur indicative. Le Distributeur se réservant la possibilité d'apporter toutes modifications qu'elle jugera opportunes.

Responsabilité : En aucun cas, le Distributeur ne sera responsable des pertes ou dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, tels que notamment manque à gagner, perte d'utilisation ou de revenu, réclamations de tiers...

Facturation : Les facturations comportent la TVA afférente au taux fixé par les règlements fiscaux en vigueur au moment de la facturation. Les factures pour l'exportation sont établies hors taxes.

Compétences : Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand.

Catalogue : Nous pouvons être amenés à apporter, sans préavis, des modifications dans les caractéristiques des articles photographiés ou dessinés dans ce catalogue. Dans cette hypothèse, nous ne serions pas tenus de fournir les articles dans les anciennes spécifications et la responsabilité du Distributeur ne saurait être engagée.

Crédit client : Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d'une commande, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.